Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

1. Informations légales

Éditeur du site
Le site AlloDémarches est édité par LEARN PRO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 690 703 • Dénomination sociale : LEARN PRO • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) • Capital social : 300 euros • Siège social : 1 place paul verlaine 92100 Boulogne Billancourt • Numéro RCS : 982690703 • Numéro de TVA intra-communautaire : FR09982690703 • E-mail de contact : contactlearnpro@gmail.com • Téléphone : 01 87 66 06 31 • Directeur de la publication : ZAOUI TSION • Responsable de la rédaction : ZAOUI TSION

Hébergeur du site
Le site AlloDémarches est hébergé par : • Nom de l’hébergeur : GANDI • Adresse de l’hébergeur : 63/65 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS • Contact hébergeur : support@gandi.net

2. Activité du site
Le site AlloDémarches propose : • Des prestations de conseil et d’accompagnement administratif pour les particuliers et les entreprises. • Une mise en relation entre professionnels et clients dans divers domaines, notamment le droit et la comptabilité. • Le développement et l’exploitation de plateformes numériques facilitant ces interactions.

3. Accès et utilisation du site
L’accès au site AlloDémarches est gratuit pour les visiteurs. Cependant, certains services peuvent être payants et nécessiter une inscription.
L’utilisateur s’engage à : • Ne pas utiliser le site à des fins illégales. • Ne pas tenter de perturber son fonctionnement (piratage, injection de code malveillant, etc.). • Ne pas diffuser de contenus illicites (diffamation, incitation à la haine, etc.).
En cas de non-respect de ces conditions, LEARN PRO se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site.

4. Propriété intellectuelle
Le site AlloDémarches, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, structure, code source, bases de données, etc.), sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle

Droits d’auteur et reproduction
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu du site, sans autorisation écrite de LEARN PRO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Responsabilité de LEARN PRO • Disponibilité du site : LEARN PRO s’efforce de garantir l’accès au site 24h/24, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux problèmes techniques indépendants de sa volonté. • Exactitude des informations : Les informations diffusées sur le site sont mises à jour régulièrement, mais LEARN PRO ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. Il s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.

6. Données personnelles et cookies

Collecte et utilisation des données personnelles

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Pour exercer ces droits, contactez-nous à contactlearnpro@gmail.com.

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L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

8. Sécurité et protection des données

LEARN PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Cependant, l’utilisateur est conscient que la transmission de données sur Internet comporte toujours un risque et doit prendre les précautions nécessaires (mots de passe sécurisés, antivirus, etc.).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

10. Modification des mentions légales

TD CONSEIL se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site AlloDémarches, vous pouvez nous contacter par : • E-mail : contactlearnpro@gmail.com • Courrier : 1 place paul verlaine 92100 Boulogne Billancourt